Responsabilité Civile Dirigeant : Entreprenez sans risquer votre patrimoine

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Responsabilité Civile du Dirigeant et Professionnelle
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Exemple

Le gérant d’une SARL spécialisée dans l’édition de logiciels est mis en cause suite à la liquidation judiciaire de sa société deux ans après sa création. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en place les outils nécessaires à la bonne gestion de la croissance de l’entreprise. Le liquidateur engage une action en insuffisance d’actifs contre le dirigeant, réclamant 2 000 000 €.

Comment l’assurance intervient ?

L’assureur prend en charge les frais de défense, incluant les honoraires d’experts et d’avocats, pour un montant de 210 000 €, ainsi que les dommages et intérêts suite à la condamnation, s’élevant à 590 000 €.

Bilan financier :

  • Frais de défense couverts : 210 000 
  • Dommages et intérêts pris en charge : 590 000 
  • Montant total pris en charge par l’assurance : 800 000 

Grâce à cette couverture, le dirigeant a pu protéger son patrimoine personnel et faire face aux conséquences financières de la liquidation de son entreprise.

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Dirigeant ?

La Responsabilité Civile des Dirigeants est une assurance essentielle qui couvre les frais de défense, tant au civil qu’au pénal, ainsi que les éventuels dommages et intérêts résultant d’une mise en cause personnelle du dirigeant dans le cadre de ses fonctions.

Les garanties essentielles 

Frais de défense

En cas de mise en cause, cette garantie prend en charge les honoraires d’experts et d’avocats nécessaires à votre défense, que ce soit au civil ou au pénal.

Dommages et intérêts

Si vous êtes condamné à verser des dommages et intérêts, l’assurance couvre ces montants, protégeant ainsi votre patrimoine personnel.

Gestion de crise et reconstitution de l’image

En cas de crise, l’assurance peut également prendre en charge les frais liés à la gestion de la situation et à la restauration de votre réputation professionnelle.

Informations pratiques
& Conseils personnalisés

Pourquoi souscrire ?

Aucune forme juridique ne protège totalement un dirigeant contre une mise en cause personnelle pour faute de gestion. Sans cette assurance, les frais de défense et les condamnations peuvent impacter directement votre patrimoine personnel.

Montants de garantie recommandés

Il est conseillé de souscrire un montant de garantie adapté à la taille et à l’activité de votre entreprise. Par exemple, un minimum de 300 000 € pour une jeune entreprise et jusqu’à 1 000 000 € ou plus pour une société établie.

Confidentialité du contrat

Il est généralement recommandé de ne pas divulguer le montant de votre garantie afin de ne pas inciter à des réclamations opportunistes.

Protégez votre avenir et celui de votre entreprise 
en souscrivant une assurance Responsabilité Civile des Dirigeants adaptée à vos besoins spécifiques.

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