Assurance Contrôle Fiscal :
L’imprévu, ça se prévoit !
Exemple
Une PME dans le secteur du bâtiment fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur plusieurs exercices. L’administration identifie des anomalies sur des frais de déplacements et envisage un redressement initial de 25 000 €.
Comment l’assurance intervient ?
Grâce à son contrat d’assurance, la PME bénéficie de l’accompagnement complet de son expert-comptable : préparation des justificatifs nécessaires, présence lors des rendez-vous avec les inspecteurs et négociation pour une transaction.
Suite à l’intervention, le montant du redressement est limité à 10 000 €, un résultat favorable obtenu grâce à une défense argumentée et professionnelle.
Bilan financier :
- Honoraires de l’expert-comptable : 8 000 € (pris en charge par l’assurance)
- Montant du redressement : 10 000 € (à la charge de l’entreprise)
Avec cette couverture, la PME a pu réduire l’impact du contrôle et protéger sa trésorerie tout en préservant son activité.
Qu’est-ce que l’assurance contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal peut mobiliser des ressources importantes et engendrer des coûts imprévus pour une entreprise. L’assurance contrôle fiscal est conçue pour couvrir les frais d’accompagnement nécessaires à la gestion de ces situations complexes, notamment l’intervention d’un expert-comptable lors des échanges avec l’administration fiscale.
Cette solution vous permet de gérer sereinement un contrôle tout en minimisant son impact sur votre trésorerie et votre activité.
Les garanties essentielles
Frais d’accompagnement par un expert-comptable
L’assurance prend en charge les honoraires de l’expert-comptable qui vous accompagne à chaque étape du contrôle : préparation des documents demandés, assistance aux rendez-vous avec l’administration fiscale et négociation pour limiter les conséquences financières.
Accompagnement post-contrôle
Après un contrôle, l’assurance continue de vous soutenir pour mettre en œuvre les recommandations et sécuriser vos pratiques pour l’avenir.
Informations pratiques
& Conseils personnalisés
Pourquoi souscrire ?
Accompagnement global avec STRATTT
Pour répondre à vos besoins, nous collaborons étroitement avec STRATTT, le cabinet d’expertise comptable membre du groupe TTT.
Grâce à leur accompagnement global, vous bénéficiez d’un suivi complet lors des contrôles fiscaux, renforçant votre sérénité face à ces événements.
Une solution incontournable
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peut protéger votre entreprise face aux contrôles fiscaux.